SEC(1973)3938 - O.J. 260ème session Conseil "Affaires générales" 5/6 novembre 73 "B" O.J. 270ème Point 6c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 octobre 1973 - Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles (doc. S/1140/73 (COMER 211)
SEC(1973)3938 - O.J. 260ème session Conseil "Affaires générales" 5/6 novembre 73 "B" O.J. 270ème Point 6c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 octobre 1973 - Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles (doc. S/1140/73 (COMER 211)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3938
Original Reference Code
SEC(1973)3938
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1973
O.J. 260ème session Conseil "Affaires générales" 5/6 novembre 73 "B" O.J. 270ème Point 6c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 octobre 1973 - Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles (doc. S/1140/73 (COMER 211). (FRA)
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