SEC(1973)3931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet d'accord entre la Roumanie et la Belgique relatif à la collaboration dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (article 103 du Traité Euratom) Approbation par la procédure écrite C/3186/73
SEC(1973)3931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet d'accord entre la Roumanie et la Belgique relatif à la collaboration dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (article 103 du Traité Euratom) Approbation par la procédure écrite C/3186/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3931
Original Reference Code
SEC(1973)3931
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet d'accord entre la Roumanie et la Belgique relatif à la collaboration dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (article 103 du Traité Euratom) Approbation par la procédure écrite C/3186/73 (FRA)
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