SEC(1973)3909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3100/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 266/73 posée par M. COUSTE sur les pays engagés dans le programme de fabrication des réacteurs surgénérateurs et sur l'état des études en Union soviétique et au Japon
SEC(1973)3909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3100/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 266/73 posée par M. COUSTE sur les pays engagés dans le programme de fabrication des réacteurs surgénérateurs et sur l'état des études en Union soviétique et au Japon
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3100/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 266/73 posée par M. COUSTE sur les pays engagés dans le programme de fabrication des réacteurs surgénérateurs et sur l'état des études en Union soviétique et au Japon (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3100/73 Adoption of draft reply to written question No 266/73 tabled by Mr COUSTE on Countries participating in the breeder reactor construction programme and the state of studies in the Soviet Union and Japan. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3100/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 266/73 von Herrn COUSTE über die am Fabrikationsprogramm der Brutreaktoren beteiligten Länder und über den Stand der Studien in der Sowjetunion und in Japan (DEU)
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