SEC(1973)3928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3137/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 313/73 posée par M. EISMA sur les règles de sécurité applicables aux matières et installations nucléaires
SEC(1973)3928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3137/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 313/73 posée par M. EISMA sur les règles de sécurité applicables aux matières et installations nucléaires
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3137/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 313/73 posée par M. EISMA sur les règles de sécurité applicables aux matières et installations nucléaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3137/73 Adoption of draft reply to written question No 313/73 tabled by Mr EISMA on Safety regulations for nuclear materials and installations. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3137/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 313/73 von Herrn EISMA über die Sicherheitsvorschriften für Kernbrennstoffe und Anlagen (DEU)
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