SEC(1973)3910 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3099/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 350/73 posée par M. SEEFELD sur les ports de mer de la Communauté
SEC(1973)3910 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3099/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 350/73 posée par M. SEEFELD sur les ports de mer de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3099/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 350/73 posée par M. SEEFELD sur les ports de mer de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3099/73 Adoption of draft reply to written question No 350/73 tabled by Mr SEEFELD on Community seaports. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3099/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 350/73 von Herrn SEEFELD über die Seehäfen in der Gemeinschaft (DEU)
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