SEC(1973)3897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2964/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/73 posée par Lord O'HAGAN sur la sécurité sociale des travailleurs migrants
SEC(1973)3897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2964/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/73 posée par Lord O'HAGAN sur la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2964/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/73 posée par Lord O'HAGAN sur la sécurité sociale des travailleurs migrants (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2964/73 Adoption of draft reply to written question No 273/73 tabled by Lord O'HAGAN on Social security for migrant workers. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2964/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 273/73 von Lord O'HAGAN über die sozale Sicherheit für die Wanderarbeitnehmer (DEU)
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