SEC(1973)3898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2963/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 81/73 posée par M. DEWULF sur l'information des représentants diplomatiques des Etats membres dans les pays tiers
SEC(1973)3898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2963/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 81/73 posée par M. DEWULF sur l'information des représentants diplomatiques des Etats membres dans les pays tiers
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2963/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 81/73 posée par M. DEWULF sur l'information des représentants diplomatiques des Etats membres dans les pays tiers. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2963/73 Adoption of new draft reply to written question No 81/73 tabled by Mr DEWULF on Provision of information to diplomats representing Member States in third countries. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2963/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 81/73 von Herrn DEWULF über die Information der diplomatischen Vertretungen der Mitgliedstaaten in Drittländern. (DEU)
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