SEC(1973)3912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3132/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 369/73 posée par M. LABAN sur le renforcement des mesures à l'importation de viande de volailles en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)3912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3132/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 369/73 posée par M. LABAN sur le renforcement des mesures à l'importation de viande de volailles en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3132/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 369/73 posée par M. LABAN sur le renforcement des mesures à l'importation de viande de volailles en République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3132/73 Adoption of draft reply to written question No 369/73 tabled by Mr LABAN on Tightening of rules governing imports of poultry for slaughter into the German Federal Republic. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3132/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 369/73 von Herrn LABAN über die verschärfte Massnahmen bei der Einfhur von Schlachtgeflügel in die Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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