SEC(1973)3960 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3135/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°315/73 posée par M. COUSTE sur les exportations japonaises en Europe
SEC(1973)3960 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3135/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°315/73 posée par M. COUSTE sur les exportations japonaises en Europe
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3135/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°315/73 posée par M. COUSTE sur les exportations japonaises en Europe (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3135/73 Adoption of draft reply to written question No 315/73 tabled by Mr COUSTE on Japanese exports to Europe. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3135/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 315/73 von Herrn COUSTE über die japanischen Ausfuhren (DEU)
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