SEC(1973)3981 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3103/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes
SEC(1973)3981 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3103/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3103/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3103/73 Adoption of draft reply to written question No 292/73 tabled by Mr SPENALE on Petroleum crisis and position of independent undertakings. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3103/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 292/73 von Herrn SPENALE über die Erdölkrise und die Lage der selbständigen Unternehmen (DEU)
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