SEC(1973)3976 - O.J. 270/3 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 12 au 16 novembre 1973 à Strasbourg
SEC(1973)3976 - O.J. 270/3 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 12 au 16 novembre 1973 à Strasbourg
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3976
Original Reference Code
SEC(1973)3976
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX OBJET : Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 12 au 16 novembre 1973 à Strasbourg. (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1973
O.J. 270/3 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 12 au 16 novembre 1973 à Strasbourg. (FRA)
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