SEC(1973)3973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3173/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 337/73 posée par M. JAHN sur les obstacles aux échanges intracommunautaires de viandes de volaille
SEC(1973)3973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3173/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 337/73 posée par M. JAHN sur les obstacles aux échanges intracommunautaires de viandes de volaille
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3173/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 337/73 posée par M. JAHN sur les obstacles aux échanges intracommunautaires de viandes de volaille (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/3173/73 Adoption of draft reply to written question No 337/73 tabled by Mr JAHN on Obstacles to the movement of poultrymeat within the Community. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3173/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 337/73 von Herrn JAHN über die Hemmnisse im innergemeinschaftlichen Verkehr mit Geflügelfleisch (DEU)
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