SEC(1973)3966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3446/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 331/73 posée par M. SEEFELD sur l'introduction dans tous les pays de la Communauté de la conduite à droite dans le trafic routier
SEC(1973)3966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3446/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 331/73 posée par M. SEEFELD sur l'introduction dans tous les pays de la Communauté de la conduite à droite dans le trafic routier
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3446/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 331/73 posée par M. SEEFELD sur l'introduction dans tous les pays de la Communauté de la conduite à droite dans le trafic routier (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3446/73 Adoption of a new of draft reply to written question No 331/73 tabled by Mr SEEFELD on the introduction of right-hand drive in all EEC countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3446/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 331/73 von Herrn SEEFELD über die Einführung des Rechtsfahrens beim Strassenverkehr in allen Ländern der Gemeinschaft (DEU)
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