SEC(1973)3420 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen. - Mise en oeuvre de la procédure prévue par la note SEC(73) 2190 du Secrétariat Général
SEC(1973)3420 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen. - Mise en oeuvre de la procédure prévue par la note SEC(73) 2190 du Secrétariat Général
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3420
Original Reference Code
SEC(1973)3420
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen. - Mise en oeuvre de la procédure prévue par la note SEC(73) 2190 du Secrétariat Général. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly