SEC(1973)3403 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR BRAUN Directeur Général du Marché-intérieur Objet : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 - Directives en matière d'établissement : - produits toxiques - auxiliaires des transports (procédure et organisation des travaux dans le Conseil)
SEC(1973)3403 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR BRAUN Directeur Général du Marché-intérieur Objet : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 - Directives en matière d'établissement : - produits toxiques - auxiliaires des transports (procédure et organisation des travaux dans le Conseil)
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3403
Original Reference Code
SEC(1973)3403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR BRAUN Directeur Général du Marché-intérieur Objet : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 - Directives en matière d'établissement : - produits toxiques - auxiliaires des transports (procédure et organisation des travaux dans le Conseil). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly