SEC(1973)3403 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR BRAUN Directeur Général du Marché-intérieur Objet : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 - Directives en matière d'établissement : - produits toxiques - auxiliaires des transports (procédure et organisation des travaux dans le Conseil)
SEC(1973)3403 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR BRAUN Directeur Général du Marché-intérieur Objet : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 - Directives en matière d'établissement : - produits toxiques - auxiliaires des transports (procédure et organisation des travaux dans le Conseil)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3403
Original Reference Code
SEC(1973)3403
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR BRAUN Directeur Général du Marché-intérieur Objet : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 - Directives en matière d'établissement : - produits toxiques - auxiliaires des transports (procédure et organisation des travaux dans le Conseil). (FRA)
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