SEC(1973)3407 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 septembre 1973 - Proposition de réglement modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (COM(73) 43 final et R/2093/73)
SEC(1973)3407 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 septembre 1973 - Proposition de réglement modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (COM(73) 43 final et R/2093/73)
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3407
Original Reference Code
SEC(1973)3407
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 septembre 1973 - Proposition de réglement modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (COM(73) 43 final et R/2093/73) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies