SEC(1973)3415 - O.J. 266 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Utilisation des langues au sein du Conseil
SEC(1973)3415 - O.J. 266 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Utilisation des langues au sein du Conseil
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3415
Original Reference Code
SEC(1973)3415
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1973
O.J. 266 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Utilisation des langues au sein du Conseil. (FRA)
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