SEC(1973)3439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 325/73 posée par Lord O'HAGAN sur les émissions O.R.T.F. ayant trait au Parlement européen
SEC(1973)3439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 325/73 posée par Lord O'HAGAN sur les émissions O.R.T.F. ayant trait au Parlement européen
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 325/73 posée par Lord O'HAGAN sur les émissions O.R.T.F. ayant trait au Parlement européen (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2660/73 Adoption of draft reply to written question No 325/73 tabled by Lord O'HAGAN on Coverage of the European Parliament by O.R.T.F. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2660/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 325/73 von Lord O'HAGAN über die Berichterstattung über das Europäische Parlament durch die ORTF (DEU)
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