SEC(1973)3460 - OJ 266 - 3/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG les 4 et 5 octobre 1973.
OJ 226 - 3/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG les 4 et 5 octobre 1973
SEC(1973)3460 - OJ 266 - 3/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG les 4 et 5 octobre 1973.
OJ 226 - 3/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG les 4 et 5 octobre 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3460
Original Reference Code
SEC(1973)3460
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1973
OJ 266 - 3/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG les 4 et 5 octobre 1973.
OJ 226 - 3/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG les 4 et 5 octobre 1973. (FRA)
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