SEC(1973)3435 - NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE, EN DATE DU 26 JUILLET 1973, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS - Application de l'article 29 de la "Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l' activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice", 24 juillet 1973
SEC(1973)3435 - NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE, EN DATE DU 26 JUILLET 1973, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS - Application de l'article 29 de la "Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l' activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice", 24 juillet 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3435
Original Reference Code
SEC(1973)3435
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1973
NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE, EN DATE DU 26 JUILLET 1973, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS - Application de l'article 29 de la "Première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l' activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice", 24 juillet 1973 (FRA)
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