SEC(1973)3445 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2661/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/73 posée par Lord O'HAGAN sur le contrôle budgétaire (dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de l'Union Economique et Monétaire)

Document date: [1973]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3445
Original Reference Code
SEC(1973)3445
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2661/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/73 posée par Lord O'HAGAN sur le contrôle budgétaire (dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de l'Union Economique et Monétaire) (FRA)

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French

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