SEC(1973)3462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/2788/73 Objet : actions en matière d'aides en faveur de l'industrie textile - lettre aux Etats membres sur les principes de ces actions
SEC(1973)3462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/2788/73 Objet : actions en matière d'aides en faveur de l'industrie textile - lettre aux Etats membres sur les principes de ces actions
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/2788/73 Objet : actions en matière d'aides en faveur de l'industrie textile - lettre aux Etats membres sur les principes de ces actions (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: actions en matière d'aides en faveur de l'industrie textile - lettre aux Etats membres sur les principes de ces actions Approbation par la procédure écrite C/2788/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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