SEC(1973)3481 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 699ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27/9/1973 - Renégociation au titre de l'articl XXIV/6 du GATT
SEC(1973)3481 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 699ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27/9/1973 - Renégociation au titre de l'articl XXIV/6 du GATT
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1973
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 699. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 27.9.1973 - Neuverhandlungen auf Grund von Artikel XXIV/6 des GATT (DEU)
Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 699ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27/9/1973 - Renégociation au titre de l'articl XXIV/6 du GATT (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 699th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 September 1973 Renegotiations under Article XXIV/6 of GATT (ENG)
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