SEC(1973)3464 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et les procédures de récupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
SEC(1973)3464 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et les procédures de récupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3464
Original Reference Code
SEC(1973)3464
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et les procédures de récupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)
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