SEC(1973)3381 - - Note relative à l'état des procédures en matière d'incidences financières des propositions et de l'évolution des dépenses en cours d'exercice, suite à la note britannique déposée à l'occasion de la préparation du budget 1974, - note concernant la demande britannique au sujet d'un rapport trimestriel en matière d'exécution des crédits d'intervention dans le secteur des produits laitiers
SEC(1973)3381 - - Note relative à l'état des procédures en matière d'incidences financières des propositions et de l'évolution des dépenses en cours d'exercice, suite à la note britannique déposée à l'occasion de la préparation du budget 1974, - note concernant la demande britannique au sujet d'un rapport trimestriel en matière d'exécution des crédits d'intervention dans le secteur des produits laitiers
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3381
Original Reference Code
SEC(1973)3381
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1973
- Note relative à l'état des procédures en matière d'incidences financières des propositions et de l'évolution des dépenses en cours d'exercice, suite à la note britannique déposée à l'occasion de la préparation du budget 1974, - note concernant la demande britannique au sujet d'un rapport trimestriel en matière d'exécution des crédits d'intervention dans le secteur des produits laitiers. (FRA)
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