SEC(1973)3376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite C/2736/73 Objet : CECA - pollution de l'air - octroi d'une aide financière pour 4 projets de recherche

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3376
Original Reference Code
SEC(1973)3376
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite C/2736/73 Objet : CECA - pollution de l'air - octroi d'une aide financière pour 4 projets de recherche (FRA)

Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA : pollution de l'air - octroi d'une aide financière pour 4 projets de recherche Approbation par la procédure écrite C/2736/73 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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