SEC(1973)1286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/792/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 683/72 posée par M. VREDELING sur les négociations bilatérales avec le Japon concernant les prix minima de téléviseurs en noir et blanc et en couleurs et de magnétophones à cassettes
SEC(1973)1286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/792/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 683/72 posée par M. VREDELING sur les négociations bilatérales avec le Japon concernant les prix minima de téléviseurs en noir et blanc et en couleurs et de magnétophones à cassettes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/792/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 683/72 posée par M. VREDELING sur les négociations bilatérales avec le Japon concernant les prix minima de téléviseurs en noir et blanc et en couleurs et de magnétophones à cassettes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/792/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 683/72 von Herrn VREDELING über die bilaterale Verhandlungen mit Japan über Mindestpreise für das Angebot von Schnarz-Weias- und Farbfernsehgeräten und Kassetten-Tonbandgeräten (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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