Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1973
O.J. 259 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides régionales - Allemagne (C.41) - Réorganisation de la politique régionale - France (C.79) - Nouveau régime de primes au développement régional - Italie (C.36) - Loi n° 623 - Pays-Bas (C.23) - Nouvelle réglementation en faveur du développement régional - Pays-Bas (C.35) - Lelystad - Pays-Bas (C.47) - Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services - Luxembourg (C.38) - Renouvellement et modifications de la loi du 2 juin 1962. (FRA)

Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1973
O.J. 273 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides régionales - Allemagne (C.41) - Réorganisation de la politique régionale - France (C.79) - Nouveau régime de primes au développement régional - Italie (C.36) - Loi n° 623 - Pays-Bas (C.23) - Nouvelle réglementation en faveur du développement régional - Pays-Bas (C.35) - Lelystad - Pays-Bas (C.47) - Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services (FRA)

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