SEC(1973)1260 - 237ème session Conseil "Affaires Générales" 2/3 avril 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Proposition de réglement financier applicable au budget des Communautés Européennes (R/724/2/73 rév. 2
SEC(73) 1182)
SEC(1973)1260 - 237ème session Conseil "Affaires Générales" 2/3 avril 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Proposition de réglement financier applicable au budget des Communautés Européennes (R/724/2/73 rév. 2
SEC(73) 1182)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)1260
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SEC(1973)1260
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1973
237ème session Conseil "Affaires Générales" 2/3 avril 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Proposition de réglement financier applicable au budget des Communautés Européennes (R/724/2/73 rév. 2
SEC(73) 1182). (FRA)
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