SEC(1973)1278 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanent - 28 mars 1973 - Relations avec le Parlement Européen : heure réservée aux questions (questions posées au Conseil). Questions n° 16/73 de Lord Gladoyn sur les sessions infructueuses du Conseil et n° 19/73 de Sir Fufton Beamisk sur les pouvoirs de contrôle et améliorations des conditions de fonctionnement du Parlement (R/823/73 (ASS 366) et R/824/73 (ASS 367)

Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)1278
Original Reference Code
SEC(1973)1278
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanent - 28 mars 1973 - Relations avec le Parlement Européen : heure réservée aux questions (questions posées au Conseil). Questions n° 16/73 de Lord Gladoyn sur les sessions infructueuses du Conseil et n° 19/73 de Sir Fufton Beamisk sur les pouvoirs de contrôle et améliorations des conditions de fonctionnement du Parlement (R/823/73 (ASS 366) et R/824/73 (ASS 367). (FRA)

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