SEC(1973)1284 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/791/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 499/72 posée par M. VREDELING sur les mesures compensatoires envisagées aux Pays-Bas en faveur de l'agriculture, a la suite de la modification des taux de T.V.A
SEC(1973)1284 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/791/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 499/72 posée par M. VREDELING sur les mesures compensatoires envisagées aux Pays-Bas en faveur de l'agriculture, a la suite de la modification des taux de T.V.A
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/791/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 499/72 posée par M. VREDELING sur les mesures compensatoires envisagées aux Pays-Bas en faveur de l'agriculture, a la suite de la modification des taux de T.V.A. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/791/73 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 499/72 von Herrn VREDELING über die Ausgleichsmassnahmen für die Landwirtschaft in den Niederlanden in Zusammenhang mit der Änderung des Mehrwertsteuersayzes (DEU)
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French, German
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