SEC(1973)1261 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les Etats membres. (docs. R/1016/72
S/209/73 (CSA 32) et R/790/73)
SEC(1973)1261 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les Etats membres. (docs. R/1016/72
S/209/73 (CSA 32) et R/790/73)
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1261
Original Reference Code
SEC(1973)1261
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les Etats membres. (docs. R/1016/72
S/209/73 (CSA 32) et R/790/73). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly