SEC(1973)1274 - O.J. COM(73) 247 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Problèmes en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges a) résolution du Conseil portant complément au programme du 28 mai 1969 (R/660/73 (ECO 72) b) réunion dans le cadre de l'E.C.E
SEC(1973)1274 - O.J. COM(73) 247 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Problèmes en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges a) résolution du Conseil portant complément au programme du 28 mai 1969 (R/660/73 (ECO 72) b) réunion dans le cadre de l'E.C.E
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1274
Original Reference Code
SEC(1973)1274
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1973
O.J. COM(73) 247 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mars 1973 - Problèmes en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges a) résolution du Conseil portant complément au programme du 28 mai 1969 (R/660/73 (ECO 72) b) réunion dans le cadre de l'E.C.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly