SEC(1973)1267 - OJ CONSEIL Point "B" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680e réunion du Comité des représentants permanents, le 29 mars 1973 - Aide-mémoire du gouvernement danois sur la politique de la pêche de la Communauté et les zones de l'Atlantique Nord (Cf. doc. SEC(73)1173 et R/810/73 (AGRI 253) (COMER 129)

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1267
Original Reference Code
SEC(1973)1267
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1973
OJ CONSEIL Point "B" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 680e réunion du Comité des représentants permanents, le 29 mars 1973 - Aide-mémoire du gouvernement danois sur la politique de la pêche de la Communauté et les zones de l'Atlantique Nord (Cf. doc. SEC(73)1173 et R/810/73 (AGRI 253) (COMER 129) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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