SEC(1973)1240 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés pendant la la session du 12 au 16 mars 1973 à Strasbourg
SEC(1973)1240 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés pendant la la session du 12 au 16 mars 1973 à Strasbourg
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1240
Original Reference Code
SEC(1973)1240
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés pendant la la session du 12 au 16 mars 1973 à Strasbourg (FRA)
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