SEC(1973)1230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/744/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 443/72 posée par M. BERKHOUWER sur les prélèvements perçus par l'organisation professionnelle néerlandiase pour le bétail et la viande à l'exportation de bovins, porcins, ovins et chevaux sur pied vers d'autres pays que la Belgique et le Luxembourg
SEC(1973)1230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/744/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 443/72 posée par M. BERKHOUWER sur les prélèvements perçus par l'organisation professionnelle néerlandiase pour le bétail et la viande à l'exportation de bovins, porcins, ovins et chevaux sur pied vers d'autres pays que la Belgique et le Luxembourg
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/744/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 443/72 posée par M. BERKHOUWER sur les prélèvements perçus par l'organisation professionnelle néerlandiase pour le bétail et la viande à l'exportation de bovins, porcins, ovins et chevaux sur pied vers d'autres pays que la Belgique et le Luxembourg (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/744/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 443/72 von Herrn BERKHOUWER über die Abgaben, die die Niederländische "Produktschap" für Vieh und Fleisch auf die Ausfuhr von lebenden Rindern, Schweinen, Schafen und Pferden, ausser nach Belgien und Luxemburg, erhebt (DEU)
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