SEC(1973)1220 - O.J. 246/2 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 4, 5 et 6 avril 1973 à LUXEMBOURG
SEC(1973)1220 - O.J. 246/2 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 4, 5 et 6 avril 1973 à LUXEMBOURG
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1220
Original Reference Code
SEC(1973)1220
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1973
O.J. 246/2 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 4, 5 et 6 avril 1973 à LUXEMBOURG. (FRA)
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