SEC(1973)1221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/745/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 600/72 posée par Lord O'HAGAN sur l'entrée et la libre circulation des travailleurs
SEC(1973)1221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/745/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 600/72 posée par Lord O'HAGAN sur l'entrée et la libre circulation des travailleurs
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1221
Original Reference Code
SEC(1973)1221
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/745/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 600/72 posée par Lord O'HAGAN sur l'entrée et la libre circulation des travailleurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/745/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 600/72 von Lord O'HAGAN über die Einreise und Freizügigkeit von Arbeitskräften (DEU)
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French, German
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