SEC(1973)1300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture partielle de la procédure écrite C/868/73 Objet : octroi de prêts industriels au titre de l'article 54 du Traité CECA - Stahlwerke Peine-Salzgitter A.G., August Thyssen-Hütte A.G. et Klöckner-Werke A.G
SEC(1973)1300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture partielle de la procédure écrite C/868/73 Objet : octroi de prêts industriels au titre de l'article 54 du Traité CECA - Stahlwerke Peine-Salzgitter A.G., August Thyssen-Hütte A.G. et Klöckner-Werke A.G
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de prêts industriels au titre de l'art. 54 du Traité CECA - Stahlwerke Peine-Salzgitter A.G., August Thyssen-Hütte A.G. et Klöckner-Werke A.G. Approbation partielle de la procédure écrite C/868/73 (FRA)
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture partielle de la procédure écrite C/868/73 Objet : octroi de prêts industriels au titre de l'article 54 du Traité CECA - Stahlwerke Peine-Salzgitter A.G., August Thyssen-Hütte A.G. et Klöckner-Werke A.G. (FRA)
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French
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