SEC(1973)1314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avant-projet de budget rectificatif n° 3 des Communautés européennes pour l'exercice 1973 relatif aux activités de recherches et d'investissements Approbation par la procédure écrite C/862/73
SEC(1973)1314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avant-projet de budget rectificatif n° 3 des Communautés européennes pour l'exercice 1973 relatif aux activités de recherches et d'investissements Approbation par la procédure écrite C/862/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1314
Original Reference Code
SEC(1973)1314
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avant-projet de budget rectificatif n° 3 des Communautés européennes pour l'exercice 1973 relatif aux activités de recherches et d'investissements Approbation par la procédure écrite C/862/73 (FRA)
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