SEC(1973)1335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/827/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/72 posée par M. ARTZINGER sur double imposition, au titre de droits d'importation, dans les échanges intracommunautaires
SEC(1973)1335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/827/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/72 posée par M. ARTZINGER sur double imposition, au titre de droits d'importation, dans les échanges intracommunautaires
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1335
Original Reference Code
SEC(1973)1335
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/827/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/72 posée par M. ARTZINGER sur double imposition, au titre de droits d'importation, dans les échanges intracommunautaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/827/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 680/72 von Herrn ARTZINGER über die Doppelbelastung mit Einfuhrabgaben im innergemeinschaftlichen Verkehr (DEU)
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