SEC(1973)482 - O.J. 248 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie
SEC(1973)482 - O.J. 248 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1973
O.J. 248 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie. (FRA)
Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1973
O.J. 273 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie. (FRA)
Conditions of Access and Use
French