SEC(1973)475 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/149/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 528/72 posée par M. OELE sur le renforcement de la position des assurés vis-à-vis des compagnies d'assurances sur la vie dans le Marché commun
SEC(1973)475 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/149/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 528/72 posée par M. OELE sur le renforcement de la position des assurés vis-à-vis des compagnies d'assurances sur la vie dans le Marché commun
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/149/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 528/72 posée par M. OELE sur le renforcement de la position des assurés vis-à-vis des compagnies d'assurances sur la vie dans le Marché commun (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/149/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 528/72 von Herrn OELE über die Verstärkung der Stellung der Versicherungsnehmer gegenüber den Lebensversicherungsgesellschaften im Gemeinsamen Markt (DEU)
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French, German
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