SEC(1973)484 - O.J. 240 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A.260) - Aides instituées par la région sicilienne en faveur des secteurs du soufre et du marbre
SEC(1973)484 - O.J. 240 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A.260) - Aides instituées par la région sicilienne en faveur des secteurs du soufre et du marbre
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)484
Original Reference Code
SEC(1973)484
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1973
O.J. 240 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A.260) - Aides instituées par la région sicilienne en faveur des secteurs du soufre et du marbre. (FRA)
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