SEC(1973)505 - OJ 240/2 - Point 8 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 8 de l'ordre du jour de la 240e réunion de la Commission, à Luxembourg, le 14 février 1973
SEC(1973)505 - OJ 240/2 - Point 8 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 8 de l'ordre du jour de la 240e réunion de la Commission, à Luxembourg, le 14 février 1973
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)505
Original Reference Code
SEC(1973)505
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1973
OJ 240/2 - Point 8 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 8 de l'ordre du jour de la 240e réunion de la Commission, à Luxembourg, le 14 février 1973 (FRA)
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