SEC(1973)521 - O.J. COM(73) 240 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/236/73 (ENV. 8). b) Application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV 9) (RELEX 3). c) Mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement (doc. R/214/73 ENV. 5)
SEC(1973)521 - O.J. COM(73) 240 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/236/73 (ENV. 8). b) Application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV 9) (RELEX 3). c) Mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement (doc. R/214/73 ENV. 5)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1973
O.J. COM(73) 240 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/236/73 (ENV. 8). b) Application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV 9) (RELEX 3). c) Mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement (doc. R/214/73 ENV. 5). (FRA)
KOM(73) TO 240 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 673. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 7. Februar 1973 - + Probleme im Bereich des Umweltschutzes a) Entwurf einer Vereinbarung der im Rat vereinigten Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten betreffend die Unterrichtung der Kommission im Hinblick auf eine etwaige Harmonisierung dringlicher Umweltschutzmaßnahmen in der gesamten Gemeinschaft (Dok. R/236/73 (ENV 8)) b) Anwendung des Notifizierungs- und Konsultationsverfahren der OECD (Dok. R/281/73 (ENV 9)) (RELEX 3) c) Deutsches Memorandum über das Mandat für die Arbeitsgruppe "Umweltschutz" (Dok. R/214/73 (ENV 5)) (DEU)
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