SEC(1973)523 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 février 1973 - I. Conférence plénipotentiaire chargée de conclure une Convention internationale sur l'exportation, l'importation et le transit de certaines espèces sauvages de la faune et de la flore (12 février/2mars 1973 à Washington) (docs. R/261/73 (AGRI 96) (COMER 32) et R/325/73 (AGRI 114) (COMER 48) II. Etats des ratifications de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international (R/266/73 (AGRI 101) (TRANS 12)
SEC(1973)523 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 février 1973 - I. Conférence plénipotentiaire chargée de conclure une Convention internationale sur l'exportation, l'importation et le transit de certaines espèces sauvages de la faune et de la flore (12 février/2mars 1973 à Washington) (docs. R/261/73 (AGRI 96) (COMER 32) et R/325/73 (AGRI 114) (COMER 48) II. Etats des ratifications de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international (R/266/73 (AGRI 101) (TRANS 12)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 février 1973 - I. Conférence plénipotentiaire chargée de conclure une Convention internationale sur l'exportation, l'importation et le transit de certaines espèces sauvages de la faune et de la flore (12 février/2mars 1973 à Washington) (docs. R/261/73 (AGRI 96) (COMER 32) et R/325/73 (AGRI 114) (COMER 48) II. Etats des ratifications de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international (R/266/73 (AGRI 101) (TRANS 12) (FRA)
Conditions of Access and Use
French