SEC(1973)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants permanents: 8 février 1973 - Consultation au titre de l'article XXIII GATT avec la délégation des Etats-Unis au sujet du DISC
SEC(1973)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants permanents: 8 février 1973 - Consultation au titre de l'article XXIII GATT avec la délégation des Etats-Unis au sujet du DISC
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)527
Original Reference Code
SEC(1973)527
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 673ème réunion du Comité des Représentants permanents: 8 février 1973 - Consultation au titre de l'article XXIII GATT avec la délégation des Etats-Unis au sujet du DISC. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION 673rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 8 February 1973: Consultation under Article XXIII of GATT with the United States Delegation concerning DISC. (ENG)
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