SEC(1973)550 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 536/72 posée par M. JAHN sur l'activité d'agences en douane aux frontières internes de la Communauté
SEC(1973)550 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 536/72 posée par M. JAHN sur l'activité d'agences en douane aux frontières internes de la Communauté
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)550
Original Reference Code
SEC(1973)550
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 536/72 posée par M. JAHN sur l'activité d'agences en douane aux frontières internes de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/666/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 536/72 von Herrn JAHN über die Tätigkeit von Zollagenturen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft (DEU)
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