SEC(1973)556 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 31 JANVIER 1973, CONCERNANT L'INCIDENCE SUR LES EXPORTATIONS AGRICOLES DE MALTE AU ROYAUME-UNI, DES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DU FAIT DE L'ELARGISSEMENT
SEC(1973)556 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 31 JANVIER 1973, CONCERNANT L'INCIDENCE SUR LES EXPORTATIONS AGRICOLES DE MALTE AU ROYAUME-UNI, DES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DU FAIT DE L'ELARGISSEMENT
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)556
Original Reference Code
SEC(1973)556
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1973
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 31 JANVIER 1973, CONCERNANT L'INCIDENCE SUR LES EXPORTATIONS AGRICOLES DE MALTE AU ROYAUME-UNI, DES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DU FAIT DE L'ELARGISSEMENT (FRA)
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